COVID-19 Aides gouvernementales pour les livreurs partenaires

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire français, à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Voici les mesures qui concerne votre activité en tant que prestataire de livraisons de repas : 

Report des cotisations sociales à l’URSSAF


L’échéance mensuelle du 20 mars et du 5 avril ne seront pas prélevées, le montant de ces échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en ré-estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles cotisations sociales sont concernées ?

Le report de vos cotisations sociale concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez opté pour le paiement mensuel.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter directement le site de l’URSSAF.

Un fonds de solidarité et une aide de 1500€


Un fonds de solidarité est ainsi mis en place par le gouvernement. A la demande, notamment, de Deliveroo, celui-ci est accessible aux auto-entrepreneurs.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Vous faites l’objet d’une fermeture administrative ou votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019, et 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019. Si votre entreprise n’était pas créée en 2019, l’administration tiendra compte de votre chiffre d’affaire sur les mois précédents.
  • Les TPE, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quel en est le montant ?

  • Jusqu’à 1500 € peuvent être versé par la DGFIP.
  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment en faire la demande ?

  • Pour l’aide de la DGFIP : rendez-vous le 1er avril sur le site : impots.gouv.fr
  • Pour l’aide complémentaire : contactez votre région à partir du 15 avril

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document officiel publié par le gouvernement de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les aides financières déjà existantes dont vous pouvez bénéficier


L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF et du CPSTI
: si la perte de chiffre d’affaires vous fait rencontrer de véritables difficultés financières, vous pouvez faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF.

Qui verse cette aide ?

La demande d’aide financière exceptionnelle doit être adressée à l’URSSAF, bien qu’elle soit ensuite octroyée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Quel en est le montant ?

Le montant de cette aide est décidé au cas par cas, en fonction de votre situation. Son montant peut varier entre 500 et 2000 €.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les travailleurs indépendants en grande difficulté, et donc les auto-entrepreneurs, peuvent faire la demande de cette aide.

Il vous faudra cependant :

  • Avoir créé votre auto-entreprise au plus tard le 31 décembre 2019 inclus (les créations d’entreprises en 2020 ne sont donc pas concernées)
  • Avoir versé des cotisations sociales au moins une fois depuis le début de votre activité
  • Être impacté de manière significative par les mesures de confinement et de fermeture au public actuelles

Il vous faudra alors remplir le formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale spécifique au coronavirus.

Pour plus d’informations concernant cette aide, nous vous invitons à consulter le site de l’URSSAF.

L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)


Cette aide, délivrée par l’URSSAF, vous permet de vous dispenser en partie ou totalement de vos cotisations sociales. Elle peut intervenir à la suite d’une conjoncture économique défavorable, ce qui est le cas avec le COVID-19.

Accordée sous certaines conditions, il vous faudra remplir et adresser à l’URSSAF un formulaire, similaire à celui de l’aide financière exceptionnelle décrite juste au-dessus. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la SSI: https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/#c47447.

L’allocation spécifique de solidarité (ASS)


L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage
. vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond : 1 171,80 € si vous êtes seul ou 1 841,40 € si vous vivez en couple. Elle peut être maintenue en cas de reprise d’activité, sous conditions.

Une demande d’admission à l’ASS vous est adressée par Pôle emploi à la fin de vos allocations chômage.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l’ASS. Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d’ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.

L’ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par Pôle emploi en fin de période d’indemnisation.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de Pôle Emploi: https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

Suspension des loyers et autres factures pour les TPE et micro-entrepreneurs


Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du ministre de l’économie: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Procédure de renouvellement de récepissé et titre de séjour


Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Attestations de demande d’asile ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national.

Nous vous invitons à consulter le site de votre préfecture locale, il suffit de faire une recherche (préfecture + renouvellement récepissé+ le nom de votre ville). 

Arrêt de travail pour les parents indépendants/salariés de la caisse assurance maladie


Suite à la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires, cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants (hors professions libérales) et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. 

Cela concerne qui ?

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Combien de temps dure l’arrêt ?

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements.

A combien s’élève le montant de l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation journalière est le même que pour un arrêt maladie classique et est compris entre 5,46 € et 56,35 €, selon vos revenus et votre situation.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site d’AMELI: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Aussi, Deliveroo a décidé de mettre en place des services et mesures à disposition de ses partenaires livreurs : 

Consultation médicale à distance avec Qare et Deliveroo


Vous avez un accès à Qare, qui est une solution de consultation médicale en vidéo à distance, sans avance de frais.

Retrouvez plus d’informations ici.

Compensation exceptionnelle pour les livreurs partenaires


Nous souhaitons vous assurer que tous les livreurs partenaires effectuant des prestations de service pour Deliveroo et ayant contracté le COVID-19 ou ayant été placés en quarantaine par une autorité médicale sont éligibles à un soutien financier pour une période pouvant s’étendre jusqu’à 14 jours.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article du blog.

Remboursement de vos kits d’hygiène


Les équipes Deliveroo travaillent dur pour vous procurer des produits d’hygiène, pour vous aider et vous protéger au mieux pendant vos prestations
 

En attendant de pouvoir fournir des produits d’hygiène aux livreurs partenaires qui effectuent des prestations régulièrement pour Deliveroo, nous finançons l’achat de ces articles à hauteur de 25€ par livreur partenaire.